FORMULAIRE - REPORTER UN ABUS

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Je suis le propriétaire, ou l'agent autorisé à agir au nom du propriétaire, d'un droit exclusif qui semble avoir été enfreint.
J'ai de bonnes raisons de penser que l'usage du matériel décrit dans cette plainte n'est pas autorisé par le propriétaire des droits d'auteur, ses agents, ou par la loi; et
Que cette notification est exacte.
Je comprend que quiconque tentant volontairement de présenter à tort un matériel comme étant en délit de droits d'auteur pourrait s'exposer à des poursuites en dommages-intérêts.